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Veille foncière

Une veille permanente sur les prix du foncier  et le maintien de la vocation agricole ou naturel a été mise en place

Elle s'exerce au travers:

  • d' une convention de partenariat SAFER SMMO  (contrôle de l’évolution du prix des terrains, interventions en préemption avec ou sans révision de prix,). Le SMMO se porte garant de bonne fin (en cas de cession de la parcelle concernée) et prend en charge le coût d’intervention de la SAFER quelque soit le résultat de l’intervention (retrait de la vente ou cession),
  • d'une coordination très opérationnelle avec la SAFER  :  51 DIA (déclaration de vente) ont été instruites en 2013 dont 9 demandes d’intervention en préemption

 

Par ailleurs des négociations amiables sont initiées par le SMMO directement, ou confiées à la SAFER en fonction des contextes:

  • pour maintenir la vocation agricole ou naturelle des terrains,
  • pour constituer progressivement un portefeuille foncier permettant d'agir efficacement (installations d'agriculteurs, échanges et réorganisations foncières, préservation d'espaces fragiles ou soumis à la spéculation...).