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Opération Donation Georges PEYTEL

La réalisation d’opérations pilotes


Donation Georges PEYTEL  Bâtiments et logement agricole

En 2008, un des fondateurs du GAEC le Bouc et la Treille, Monsieur Georges PEYTEL, a décidé de faire une donation d’un bâtiment agricole et habitation, situés à Poleymieux au Mont d'Or, au profit du syndicat mixte des Monts d’Or, dans le cadre de sa politique de soutien à l’agriculture des Monts d’Or.

Les conditions de la donation établissent que la propriété objet de la donation "garde une vocation agricole pour favoriser la pérennité du GAEC « Le Bouc et La Treille » et/ou le maintien d’une activité agricole à POLEYMIEUX AU MONT D’OR, que dans l’hypothèse de la disparition de l’agriculture à POLEYMIEUX AU MONT D’OR, ces bâtiments gardent une vocation sociale ou communautaire : installation d’un artisan ou aménagement des locaux en logements sociaux locatifs en relation avec la fonction de la zone verte des Monts d’Or et que cette propriété ne soit par vendue et garde à tout prix une vocation sociale en relation avec la fonction poumon vert des Monts d’Or dans la C.O.U.R.L.Y."

Un bail rural a été signé entre le GAEC du Bouc et la Treille et le Syndicat Mixte des Plaines Monts d'Or.

Le GAEC a construit un caveau qui rentre dans le cadre des travaux d'amélioration apportés aux biens loués (droit à indemnité, amortissement des travaux, ...).

Un des objectifs du GAEC est de se concentrer sur la production et de réduire au maximum le coût de l'immobilier pour favoriser l'entrée ou le renouvellement d'associés notamment.


C'est un état d'esprit qui va à l'encontre de la culture de nombreux agriculteurs ou acteurs économiques.

Il privilégie la facilité de la reprise de l'exploitation sans recherche de plus value liée à d'autres valorisation que la vocation agricole du foncier et des bâtiments.